Ainsi, lorsqu’un salarié utilise son propre véhicule pour des déplacements liés à son activité professionnelle, il peut bénéficier du remboursement de ses frais professionnels engagés. Il peut bénéficier d’un remboursement aux frais réels sur présentation de justificatifs ou par le remboursement sur la base d’une allocation forfaitaire fixe.
Il convient de se référer aux dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise qui peuvent prévoir les modalités de rembourser des frais kilométriques et les montants à respecter.
Les sommes remboursées au titre des frais kilométriques sont exonérées de cotisations sociales en matière de frais professionnels dans la limite d’un barème fixé annuelle par l’administration fiscale. Au-delà de ce barème Urssaf, les sommes remboursées sont intégrées dans l’assiette de cotisations sociales. L’employeur peut justifier de l’utilisation effective des indemnités conformément à leur objet. A défaut, la fraction excédentaire est assujettie à l’ensemble des cotisations et contributions…