Un salarié exerçant des fonctions par nature itinérantes, comme c’est fréquemment le cas dans les SAP, était rattaché à un site situé en Seine-et-Marne. À la suite de la fermeture de ce site, l’entreprise l’informe que sa prise de service s’effectuera désormais en Meurthe-et-Moselle. Le salarié refuse cette nouvelle affectation et saisit le conseil de prud’hommes pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

La mention dans le contrat de travail du lieu d’exécution du travail n’a qu’une valeur informative, sauf si une clause claire et précise indique que le salarié exécutera son travail exclusivement sur ce lieu. Par conséquent, l’employeur peut, dans l’exercice de son pouvoir de direction, déplacer le salarié sur un autre site d’activité à l’intérieur du même secteur géographique que le lieu de travail initial.

Par exception, l’employeur peut imposer au salarié un déplacement occasionnel en dehors de son secteur géographique, à condition qu’il soit justifié par l’intérêt de l’entreprise, dans deux…