Nouveau cahier des charges de l’agrément – Décryptage juridique de la FESP
Certaines activités de Services à la personne nécessitent, pour être réalisées, la délivrance préalable d'une autorisation ou d'un agrément départemen…
Le BOSS enrichit son offre : une table des paramètres pour un accès simplifié aux données sociales
Depuis le 13 mai 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale propose une table des paramètres regroupant les principaux chiffres de référence : SMIC, plafond de sécurité sociale, taux de cotisations, limites d’exonérations, etc.
Un outil centralisé pour retrouver facilement les données chiffrées en vigueur et leur historique sur 4 ans (fichier téléchargeable au format CSV).
Consulter la Table des paramètres du BOSS : https://urls.fr/mOLdXl
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