Le 24 septembre 2025, le réseau des URSSAF annonce l'activation des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l'activité a été affectée par les récentes intempéries en Bretagne et dans la région PACA.
En raison des dégâts causés par les inondations, les entreprises peuvent se trouver dans l’incapacité de remplir leurs obligations déclaratives et de payer leurs cotisations sociales. L’URSSAF annonce qu’elle fera preuve de tolérance face à un retard de déclaration en raison des inondations.
Il est également possible de solliciter un délai de paiement de vos cotisations. Les pénalités et majorations de retard feront l’objet d’une remise d’office.
Pour bénéficier de ce report de paiement, vous devez déposer une demande en passant :
Le site du réseau des URSSAF prend le soin de rappeler que toutes les démarches effectuées sur leurs sites et toutes leurs offres de services sont gratuites.
Consulter l’article de l’URSSAF du 24 septembre 2025 : https://urls.fr/r0-gya
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