SAP à la une Actualités Actualités juridiques Intempéries : l’URSSAF met en place des mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées

Intempéries : l’URSSAF met en place des mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées

Droit social

Le 27 juin 2025, le réseau des URSSAF annonce l'activation des mesures d’urgence pour accompagner les entreprises dont l'activité a été affectée par les récentes intempéries en Aquitaine, Bourgogne, Ile-de-France, Limousin, Midi-Pyrénées et Normandie.

En raison des dégâts causés par les inondations, les entreprises peuvent se trouver dans l’incapacité de remplir leurs obligations déclaratives et de payer leurs cotisations sociales. L’URSSAF annonce qu’elle fera preuve de tolérance face à un retard de déclaration en raison des inondations.

Il est également possible de solliciter un délai de paiement de vos cotisations. Les pénalités et majorations de retard feront l’objet d’une remise d’office.

Pour bénéficier de ce report de paiement, vous devez déposer une demande en passant :

  • par votre messagerie sécurisée > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
  • par téléphone au 3957.

Le site du réseau des URSSAF prend le soin de rappeler que toutes les démarches effectuées sur leurs sites et toutes leurs offres de services sont gratuites.

Consulter la communication de l’URSSAF du 27 juin 2025 : https://urls.fr/xN1-iL

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