Les faits sont relativement classiques. Une salariée, est placée en arrêt de travail peu après un entretien professionnel avec son supérieur hiérarchique, avec déclaration d’accident du travail pour détresse psychologique. À l’issue de son arrêt, le médecin du travail la déclare inapte à tout poste dans l’entreprise, en précisant que son état de santé fait obstacle à tout reclassement. Elle est licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Saisie en référé, la juridiction prud’homale lui accorde notamment, à titre provisionnel, une indemnité équivalente à l’indemnité compensatrice de préavis ainsi qu’un reliquat d’indemnité spéciale de licenciement sur le fondement de l’article L. 1226-14 du code du travail, applicable en cas d’inaptitude d’origine professionnelle. L’employeur soutenait qu’il existait une contestation sérieuse, la CPAM ayant refusé de reconnaître le caractère professionnel de l’accident.

Sur ce second moyen, la Cour de cassation valide le raisonnement des juges du fond. Elle relève que,…