Application de la Loi Egalim dans les Crèches / Micro-crèches
la loi du 30 octobre 2018 portant sur l’agriculture et l’alimentation, dite loi « EGAlim », est venue prévoir un ensemble visant à qui s’appliquent da…
L’employeur peut, sous certaines conditions, verser aux élèves ou aux étudiants pratiquant un stage en entreprise une compensation financière appelée « gratification minimale ».
La gratification minimale de stage s’adresse aux stagiaires élèves ou étudiants dans le cadre d’un stage d’initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale.
Elle est versée par un organisme d’accueil à son stagiaire à la fin de chaque mois. N’ayant pas le caractère de salaire, elle est soumise à un régime juridique distinct.
Ainsi, un stagiaire aura doit à une gratification de stage mensuelle pour compenser les tâches accomplies au cours de son stage si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée de son stage est supérieure à :
Si la durée du stage est inférieure à deux mois, la gratification est facultative.
Au 1er janvier 2024, le montant minimum de la gratification pour un stage est passé de 4,05 euros à 4,35 euros par heure de présence active. Cela représente une augmentation d’environ 40 à 50 euros par mois pour un stage à temps plein.
Ce montant…