Un employeur est-il tenu de remettre un certificat de travail à un étudiant à la fin de son contrat de travail ?
Oui !
Un employeur peut recourir aux services d’un salarié étudiant pendant la période estivale. A la fin de son contrat de travail, quelle qu’en soit la durée, un employeur est notamment tenu de remettre à tout salarié ;
- un certificat de travail ;
- une attestation Pôle emploi ;
- un reçu pour solde de tout compte.
Un certificat de travail doit être mis à la disposition du salarié à la date de rupture définitive du contrat de travail57. Il doit notamment mentionner :
- le nom de l’employeur et du salarié ;
- les dates d’entrée et de sortie du salarié dans l’entreprise ;
- la nature du ou des emplois occupés par le salarié et les périodes correspondantes.
Le certificat de travail doit être signé et délivré par l’employeur à l’expiration de tout contrat de travail, à la fin du préavis, qu’il soit exécuté ou non.
En cas de décès du salarié, qui entraîne la rupture du contrat de travail, l’employeur a également l’obligation de délivrer le certificat de travail à ses ayants droit.
En cas de non-respect de cette obligation, un employeur peut être condamné à payer une amende de quatrième classe, soit d’un montant de 750 euros maximum pour une personne physique ou de 3 750 euros pour une personne morale. Si le salarié saisit le conseil des prud’hommes, il peut également, être condamné à réparer le préjudice subi si le certificat n’est pas transmis, ou s’il comporte des mentions inexactes.