L’employeur peut-il convoquer un salarié en dehors de son temps de travail ?

En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur peut convoquer un salarié à un entretien. Cet entretien peut être éventuellement le moyen de faire le point sur des difficultés liées à l’exécution du travail. Si cet entretien est réalisé pendant le temps de travail du salarié, celui-ci ne peut refuser de s’y rendre. Néanmoins la question se pose lorsque l’entretien a lieu en dehors du temps de travail.

Aucune disposition du Code du travail n’interdit à l’employeur de convoquer un salarié à un entretien en dehors de son temps de travail. Toutefois, cette faculté reste conditionnée par le paiement d’une rémunération au salarié. En outre, le refus du salarié de se rendre à un entretien en dehors de ses heures de travail et sans rémunération ne peut être constitutif d’une faute et ne pourra donc pas justifier un licenciement.

La Cour de cassation a rappelé ces dispositions dans une affaire où un salarié avait été convoqué par sa hiérarchie à deux reprises pour discuter de l’exécution de sa prestation de travail en dehors de ses heures de travail et sans rémunération. Refusant de s’y rendre dans ces conditions, il avait été licencié pour faute grave en raison de sa prétendue insubordination. Les juges du fond ont requalifié le licenciement en « licenciement sans cause réelle et sérieuse ».

Consulter l’arrêt de la Cour de cassation en date du 7 avril 2016 : http://urlz.fr/3rwl