EAJE: Nouveau projet de décret sur les pièces comptables à transmettre par les Eaje aux CAF
A la suite de la publication de la Loi plein emploi, les Crèches et Micro-crèches devront au 1er janvier 2026 transmettre chaque année à leurs CAF « des do…
Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà des durées maximales de travail, conformément aux dispositions légales ou conventionnelles applicables.
Par ailleurs, le salarié doit obligatoirement bénéficier :
Par ailleurs, plusieurs dérogations peuvent être prévues à ces durées minimales de pause ou de repos, sous certaines conditions, notamment pour certaines activités avec une continuité de service, des travaux urgents, un surcroit d’activité, etc. par accord collectif ou autorisation de l’inspection du travail. En outre, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de repos plus favorables aux salariés qu’il conviendra alors de respecter.
L’employeur doit veiller au respect de…