SAP à la une Actualités Actualités juridiques Droit à réparation automatique du salarié, sans avoir à justifier de préjudice, en cas de non-respect des temps de repos

Droit à réparation automatique du salarié, sans avoir à justifier de préjudice, en cas de non-respect des temps de repos

Droit social

Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà des durées maximales de travail, conformément aux dispositions légales ou conventionnelles applicables.

Par ailleurs, le salarié doit obligatoirement bénéficier :

  • d’un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives lorsque le temps de travail atteint six heures ;
  • d’un temps de repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives entre deux journées de travail ;
  • d’un temps de repos quotidien d’au moins 24 heures consécutives auquel s’ajoute le temps de repos quotidien de 11 heures consécutives. Ainsi, la durée du repos hebdomadaire est d’au moins 35 heures consécutives.
  • des durées spécifiques sont prévues pour les salariés de moins de 18 ans.

Par ailleurs, plusieurs dérogations peuvent être prévues à ces durées minimales de pause ou de repos, sous certaines conditions, notamment pour certaines activités avec une continuité de service, des travaux urgents, un surcroit d’activité, etc. par accord collectif ou autorisation de l’inspection du travail.  En outre, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de repos plus favorables aux salariés qu’il conviendra alors de respecter.

L’employeur doit veiller au respect de…

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