La clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail vise à limiter la liberté d’un salarié d’exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte après la rupture de son contrat de travail.
La clause de non-concurrence n’est pas légalement définie mais a été précisée et encadrée par la jurisprudence. Ainsi, pour qu’elle soit applicable, cette clause doit répondre à certains critères cumulatifs qui conditionnent sa validité.
En effet, pour être valable, la clause de non-concurrence doit respecter les critères suivants :

• être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise ;
• être limitée dans le temps et dans l’espace. Sa durée ne doit pas être excessive et elle doit prévoir une zone géographique précise ;
• prévoir une contrepartie financière raisonnable versée au salarié par son employeur, lors de la rupture du contrat de travail (non pas durant la relation de travail) ;
• tenir compte des spécificités de l’emploi du salarié.

Ces conditions doivent être réunis…