SAD MIXTES / SSIAD : Réouverture de la campagne SIDOBA 2024-2025 et action obligatoire avant le 6 février 2026
La CNSA nous informe de la réouverture de la campagne de recueil SIDOBA à compter du 10 décembre 2025 jusqu'au 6 février 2026.…
AVIM Cisap – Demande d’une période transitoire pour les attestations de garantie
A la suite de constats par les services de Bercy de fraudes à l’Avance immédiate (Avim) du crédit d’impôt SAP (Cisap) en 2023, des travaux ont été ini…
Evolutions 2026 du tarif socle APA-PCH, des prestations action sociale CNAV et Domiserve
En cette période de fin d’année les actualités sont nombreuses pour vos structures d’aide à domicile. …
Avance Immédiate : nouvelles obligations au 1er janvier 2026
A la suite de constats par les services de Bercy de fraudes à l’Avance immédiate (Avim) du crédit d’impôt SAP en 2023, des travaux ont été initiés av…
Rappel de l’absence d’obligation de couverture prévoyance pour les salariés non cadres au sein des Entreprises de SAP (au 28/11/2025)
Vous êtes nombreux à nous faire remonter des courriers reçus de la part d'assureurs ou comptables vous indiquant qu'un régime de Prévoyance devait obligato…
Le port du masque peut devenir obligatoire dans les structures de santé et médico-sociales
L’obligation de porter le masque peut être instaurée par les responsables d’établissement, notamment durant les périodes à risque ou dans les zones par…
La DGCS et la HAS alertées par les fédérations sur les effets indésirables du dispositif actuel d’évaluation qualité
La FESP associée aux principales fédérations du secteur social et médico-social, a interpellé la DGCS et la HAS sur les incohérences et difficultés génÃ…
Démarchage téléphonique : Encadrement des appels sollicités par des consommateurs
Comme déjà évoqué et comme indiqué dans les dernières alertes de la FESP, la loi du 30 juin 2025 est venue modifier les dispositions du Code de la consomm…
Taux d’encadrement des prix des SAD pour 2026
Les services d'aide à domicile (SAD) prestataires, non habilités à l'aide sociale, peuvent fixer librement leurs tarifs au moment de la signature d'un contra…