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Actualités juridiques
FESP Actualités Actualités juridiques Alertes
19 janvier 2026
Alertes

SPSTI 2026 – Évitez les surfacturations sur vos cotisations santé au travail

Chaque employeur a l’obligation d’assurer le suivi de la santé de ses salariés, via l’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail Int…

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15 décembre 2025
Alertes

Subvention « Prévention des risques ergonomiques » : transmettez votre demande avant le 31 décembre

Vous avez financé des prestations (achat d’équipements, formations, diagnostics, aménagements de postes, actions de sensibilisation, salaires de préventeu…

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12 décembre 2025
Alertes

OPCO-EP – Enveloppe exceptionnelle de 8 M€ : redéposez vos dossiers dès aujourd’hui !

Excellente nouvelle !…

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29 août 2025
Alertes

EAJE: Nouveau projet de décret sur les pièces comptables à transmettre par les Eaje aux CAF

A la suite de la publication de la Loi plein emploi, les Crèches et Micro-crèches devront au 1er janvier 2026 transmettre chaque année à leurs CAF « des do…

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28 juillet 2025
Alertes

Guide juridique social : Comprendre les règles d’acquisition des congés payés

« Un an après la réforme issue de la loi du 22/04/2024 : Comprendre les règles d'acquisition des congés payés. »…

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19 mars 2025
Alertes

Les possibilités juridiques pour aider les entreprises à surmonter leurs difficultés financières (les procédures collectives)

Lorsqu'une entreprise traverse des difficultés financières, plusieurs mesures judiciaires existent pour l'aider à surmonter ces obstacles. Les procédures co…

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19 décembre 2024
Alertes

Pas d’augmentation du Smic prévue au 1er janvier 2025

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel un employeur ne peut pas rémunérer s…

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19 décembre 2024
Alertes

Taux de cotisation AT/MP et montant des paramètres financiers AS CNAV 2025

2 informations concernant le taux de cotisation AT/MP pour 2025 et les paramètres financières définies pour 2025 pour les prestations d'action sociale de la …

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2 décembre 2024
Alertes

Sauve ma micro-crèche !

La FESP a pris connaissance en fin de semaine dernière de l’intention du gouvernement, sans aucune concertation préalable, de publier prochainement des déc…

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