Ainsi, le ministère du Travail précise le calcul de la participation patronale en cas de rupture du contrat d’apprentissage, lorsque l’apprenti change de CFA, voire change de formation.

Depuis le 1^er juillet 2025, il est demandé aux employeurs de participer au financement de la formation de leurs salariés en contrat d’apprentissage. Sont tenus à cette obligation, les employeurs d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle d’un niveau 6 minimum, soit au minimum d’un bac + 3.

Le montant de la participation est forfaitaire. Il est fixé à 750 euros, et ce, quelle que soit la durée du contrat d’apprentissage.

Lorsqu’un nouveau contrat d’apprentissage est conclu avec un autre employeur à la suite de la rupture du contrat initial, le montant de la participation à la charge du nouvel employeur est réduit à 200 euros.

Le centre de formation d’apprentis (CFA) vous transmet la facture à l’issue de la période des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti. Cette période…