SAP à la une Actualités Actualités juridiques Anomalies DSN : l’URSSAF vous aide à les corriger

Anomalies DSN : l’URSSAF vous aide à les corriger

Droit social

Une anomalie en DSN peut être lourde de conséquences pour les salariés. Elle peut remettre en question la garantie de leurs droits. Actuellement, des conseillers URSSAF contactent des entreprises afin de les aider à corriger leurs erreurs. Ces anomalies peuvent également être corrigées avec l’aide du service « Suivi DSN ».

DSN : la qualité des données déclarées

Une fois la déclaration sociale nominative déposée, il est important de consulter les comptes rendus métiers (CRM). Si des anomalies sont signalées, vous pouvez les corriger jusqu’à la veille de l’échéance, à minuit, en déposant une DSN annule et remplace. Après la date d’échéance, les corrections ne pourront être effectuées que sur la DSN du mois suivant.

Pour éviter ces écueils, il est recommandé de réaliser des contrôles en amont de votre dépôt depuis votre logiciel de paie ou les outils de contrôle DSN-val et DSN-FPOC.

Pour rappel, à compter de mars 2026, si votre URSSAF constate des anomalies non corrigées au titre de l’année 2025, elle vous transmettra des CRM de rappel. Si les anomalies sont avérées et non contestées, sans correction de votre part après plusieurs rappels, l’URSSAF réalisera une DSN de substitution en juin 2026.

Dans un premier temps, seules les anomalies impactant les droits à la retraite de base et complémentaires sont concernées par la DSN de substitution.

DSN : les…

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