Obligation de moyens de contrôle et suivi du temps de travail du salarié
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés (Article L. 4121-1 du Code du travail.)…
Oui !
La contre-visite médicale patronale est un examen médical par lequel un médecin-contrôleur vérifie le bien-fondé de l’arrêt maladie du salarié, y compris sa durée.
Cette contre-visite médicale patronale peut être organisée peu importe que l’arrêt de travail soit consécutif à une maladie d’origine professionnelle ou non, ou encore, à un accident du travail ou un accident de la vie ordinaire. La contre-visite médicale peut aussi être initiée par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
La contre-visite médicale patronale permet ainsi de vérifier, notamment :
La contre-visite médicale reste à l’initiative de l’employeur qui ne peut y avoir recours que s’il verse l’indemnité complémentaire aux indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) au salarié.
En contrepartie de cette indemnité…