Repos dominical : un principe assorti de nombreuses dérogations

En principe, tout salarié bénéficie chaque semaine d’un repos minimal comprenant 24 heures consécutives de repos hebdomadaire auxquelles s’ajoutent 11 heures consécutives de repos quotidien. Ce repos est généralement accordé le dimanche.

Toutefois, il peut être attribué un autre jour de la semaine lorsque la loi prévoit une dérogation. Ces dérogations peuvent être permanentes, notamment pour les commerces de détail alimentaire ou pour certaines catégories d’établissements dont l’ouverture est rendue nécessaire par les contraintes de production, la nature de l’activité ou les besoins du public. Elles peuvent également être conventionnelles dans les industries ou les entreprises industrielles lorsque des raisons économiques le justifient.

Par ailleurs, des dérogations peuvent être accordées par le préfet lorsqu’il est établi que le repos dominical simultané de tous les salariés serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l’établissement. Des…