Webinaire Inédit FESP / Ministère de l’Economie et des Finances sur toutes les actualités à venir dans les SAP
La fin d’année 2023 a été marquée par de nombreuses actualités pour le secteur des Services à la personne.…
Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale d’un temps plein (35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle.
Le contrat de travail à temps partiel, qu’il soit conclu pour une durée indéterminée ou déterminée, doit obligatoirement être établi par écrit. En outre, il doit obligatoirement mentionner certaines mentions telles que [Article L.3123-6 du Code du travail.] :
En outre, la convention collective applicable à une structure peut prévoir des clauses obligatoires qu’il conviendra alors d’intégrer au contrat de travail du salarié.
La durée de travail d’un…