Temps partiel : conditions pour renverser la présomption d’un contrat de travail à temps plein en l’absence de mention de la durée de travail

Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale d’un temps plein (35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle.

Le contrat de travail à temps partiel, qu’il soit conclu pour une durée indéterminée ou déterminée, doit obligatoirement être établi par écrit. En outre, il doit obligatoirement mentionner certaines mentions telles que [Article L.3123-6 du Code du travail.] :

  • la qualification du salarié ;
  • les éléments de la rémunération ;
  • la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, sauf pour les structures d’aide à domicile ou en cas d’application d’un accord collectif d’aménagement du temps de travail ;
  • les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié. Dans les structures d’aide à domicile, les horaires de travail sont communiqués par écrit chaque mois au salarié ;
  • etc.

En outre, la convention collective applicable à une structure peut prévoir des clauses obligatoires qu’il conviendra alors d’intégrer au contrat de travail du salarié.
La durée de travail d’un…

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