Salariés itinérants : conditions de requalification du temps de trajet en temps de travail effectif

En principe, le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. Ainsi, le temps que le salarié met pour se rendre de son domicile à son lieu d’exécution du contrat de travail, ou pour en revenir, n’est pas rémunéré.

Aucune compensation salariale n’est imposée à l’employeur, sauf dispositions conventionnelles  plus favorables aux salariés ou dans certains cas comme la prise en charge obligatoire d’une partie des frais de transports collectifs par l’employeur. Le temps de trajet n’est pas pris en  compte dans le décompte du temps de travail ou des heures complémentaires ou  supplémentaires.

Néanmoins, lorsque le temps de trajet dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le  lieu de travail, le salarié peut avoir, au titre  de ce dépassement, une contrepartie financière ou  sous forme de repos.
Conformément aux dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de  services à la personne (CCN SAP), « constitue un temps normal de trajet entre le domicile et  le lieu d’intervention (compris dans la zone d’intervention) le temps de déplacement  professionnel, aller ou retour, d’une durée inférieure ou égale à 45 minutes ou d’une distance  inférieure ou égale à 30 kilomètres » (Pour le calcul du temps de trajet ou du nombre de…

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