Report des congés payés acquis mais non pris dans la période de prise de congés en raison d’un arrêt de travail

Chaque salarié a droit à des congés payés à la charge de l’employeur, quelle que soit la nature, la durée de son contrat de travail ou son ancienneté, 2.5 jours de congés payés acquis par mois de travail effectif.

Le salarié bénéficie donc de 30 jours ouvrables pour une année complète de travail, soit cinq semaines de congés payés.
La période de référence pour déterminer la durée des congés payés est celle allant du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, sauf dispositions conventionnelles fixant une période différente.
Les congés payés acquis par un salarié l’année précédente doivent être pris intégralement avant la fin de la période de référence de l’année en cours. A défaut, les jours non pris avant la fin de cette période sont perdus. Ainsi, sauf accord collectif prévoyant des dispositions contraires, les congés payés acquis l’année de référence N-1 devront être pris au plus tard le 31 mai de l’année pour ne pas être perdus.

Il est donc nécessaire pour l’employeur de veiller à planifier les congés de ses salariés. En effet, la gestion des congés payés lui incombe. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer aux salariés la possibilité d’exercer effectivement leur droit, à défaut…