Le champ d’application de l’outrage sexiste ou sexuel s’applique aussi bien dans l’espace public qu’aux lieux privés comme les lieux de travail par exemple.

La loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur a aggravé les peines encourues pour outrage sexiste et sexuel. En effet, jusqu’alors cet outrage pouvait être puni d’une amende pour les contraventions de 4ème classe.

Un décret en date du 30 mars 2023 a été pris pour l’application des contraventions prévues pour ces faits. Depuis le 1er avril 2023, l’outrage sexiste et sexuel aggravé est devenu un délit puni de 3 750 euros d’amende.

L’outrage sexiste et sexuel est considéré comme aggravé lorsqu’il est commis :

• par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;
• sur un mineur ;
• sur une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grosses est apparente ou connue de son auteur ;
• etc.

En outre, l’outrage…