Ainsi, l’employeur peut sanctionner les agissements qui lui semblent fautifs et choisir la sanction qu’il estime la plus adaptée, en tenant compte des faits commis par le salarié, son ancienneté, ses antécédents disciplinaires, ses fonctions, le public auprès duquel il intervient, etc.
L’employeur exerce son pouvoir disciplinaire dans le respect de certains principes et règles.
L’employeur doit respecter une procédure disciplinaire et tenir compte des dispositions conventionnelles ou celles du règlement intérieur éventuellement applicable au sein de la structure.
L’employeur dispose d’un délai maximal de deux mois à compter de la connaissance des faits fautifs pour mettre en place une procédure disciplinaire. Passé ce délai, les faits sont prescrits.
Par ailleurs, en vertu du principe de la prohibition de la double sanction, un employeur ne peut pas sanctionner un salarié deux fois pour un même fait fautif.
L’article L.1331-1 du Code du travail définit la sanction disciplinaire comme « toute mesure, autre que les observations verbales, prise par…