Obligation de moyens de contrôle et suivi du temps de travail du salarié

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés (Article L. 4121-1 du Code du travail.)

A ce titre, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver leur santé physique et mentale. Aussi, il ne doit pas mettre en danger la santé et la sécurité de ses salariés. En effet, il doit mettre en place :

  • des actions de prévention des risques professionnels ;
  • des actions d’information, de formation ;
  • des évaluations de risques professionnels des postes occupés par ses salariés ;
  • une organisation et de moyens adaptés pour assurer la protection de ses salariés en fonction des risques évalués.

Au titre de cette obligation de sécurité, l’employeur doit également s’assurer que la charge de travail d’un salarié n’est pas excessive et ne porte pas atteinte à sa santé. A ce titre, il doit assurer le suivi de travail des salariés et notamment organiser des entretiens dédiés à ce suivi.
Si un employeur manque à son obligation de sécurité, il engage alors sa responsabilité civile en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle d’un salarié. Le salarié peut également demander la rupture de son contrat de travail aux…

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