Nouveau formulaire Cerfa pour le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un apprenti lui permettant de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’Etat ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Le contrat d’apprentissage permet ainsi au salarié de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis. Le recours au contrat d’apprentissage doit se faire dans le respect de certaines règles, notamment d’âge.
Le contrat d’apprentissage est un contrat obligatoirement écrit et signé par les différentes parties concernées. Il doit comporter certaines mentions obligatoires et respecter certaines formalités de dépôt, avec les pièces justificatives nécessaires.

Il est établi au moyen d’un formulaire Cerfa, en trois exemplaires pour l’employeur, l’apprenti et l’organisme en charge du dépôt du contrat (Opco). Le Cerfa peut être utilisé en version papier ou en ligne sur le portail de l’alternance. Un nouveau formulaire Cerfa n°10103*10 a été publié le 20 avril dernier, accompagné de sa nouvelle notice d’utilisation.

Le nouveau Cerfa et sa notice d’utilisation comportent certaines modifications :

  • dans la partie « employeur » :

o pour éviter toute confusion ou la mention de conventions…

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