Le taux AT/MP, à la charge de l’employeur, est notamment déterminé en fonction de l’activité de l’entreprise, son effectif et sa sinistralité.
Depuis le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux AT/MP se fait obligatoirement de manière dématérialisée pour toutes les entreprises relevant du régime général. Pour recevoir cette notification, toute entreprise, quel que soit son effectif, doit s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr.
L’Assurance maladie a rappelé l’inscription obligatoire au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023 pour tous les employeurs concernés, sous peine de pénalité. Elle rappelle la procédure à respecter à cet effet :

• si l’employeur dispose déjà d’un compte net-entreprises.fr créé avec le numéro Siret, il doit s’y connecter et ajouter le compte AT/MP à ses téléservices à partir du menu personnalisé ;
• si l’employeur n’est pas inscrit sur net-entreprises.fr avec le numéro Siret, il doit suivre le processus d’inscription à partir de la page d’accueil, puis sélectionner «…