Lors d’un recrutement d’embauche, l’employeur ne peut collecter et demander au candidat que des informations ayant un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou pour apprécier ou évaluer ses aptitudes et compétences professionnelles à occuper le poste de travail.
Le candidat n’a pas à répondre à des questions sans lien avec le poste proposé ou personnelles portant sur son état de santé, sa situation personnelle, ses convictions philosophiques ou religieuses, etc.
En outre, aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de nomination ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de motifs prévus par la loi (origine, âge, sexe, appartenance ou de sa non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, etc.) (Article L.1132-1 du Code du travail.).
Le principe de non-discrimination interdit à l’employeur d’établir des différences de traitement entre les candidats ou les salariés sur l’un des motifs mentionnés ci-dessus.
Toutefois, ces dispositions ne font pas obstacle aux différentes de traitement, lorsqu’elles répondent à une…