Obligation de sécurité : l’employeur doit avoir conscience du danger
Tout employeur doit, eu égard de l’obligation de sécurité, mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger et préserver la santé physique…
Le plafond de la Sécurité sociale (Pass) est réévalué au 1er janvier de chaque année.
Le plafond de la Sécurité sociale (Pass) permet notamment à l’employeur de calculer :
Par ailleurs, le Pass est utilisé pour calculer le montant maximal de certaines prestations sociales telles que les indemnités journalières de Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail (maladie, accident du travail, maternité, etc.), les pensions d’invalidité, etc.
La Commission des comptes de la Sécurité sociale a préconisé un taux de revalorisation du montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2025 de 1,6 %.
Ce taux de revalorisation a été…