Décompte du temps de travail et preuve des heures supplémentaires accomplies
Constitue des heures supplémentaires toutes heures de travail accomplies, à la demande d’un employeur ou avec son accord, au-delà de la durée légale de 3…
Le plafond de la Sécurité sociale (Pass), réévalué au 1er janvier de chaque année, permet notamment à l’employeur de calculer :
Le plafond de la Sécurité sociale (Pass), réévalué au 1er janvier de chaque année, permet notamment à l’employeur de calculer :
Par ailleurs, le Pass est utilisé pour calculer le montant maximal de certaines prestations sociales telles que les indemnités journalières de Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail (maladie, accident du travail, maternité, etc.), les pensions d’invalidité, etc.
La Commission des comptes de la Sécurité sociale a préconisé un taux de revalorisation du montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2024 de…