Versement mobilité : changement des taux pour certains territoires au 1er juillet 2023
Tout employeur d’au moins onze salariés en région Ile-de-France ou en dehors de la région Ile-de-France, dans le périmètre d’une autorité organisatric…
Modification du contrat de travail : la modification de la répartition des horaires de travail contractuels nécessité l’accord exprès et préalable du salarié
Un contrat de travail ayant vocation à s’appliquer dans la durée, il est possible que certains de ses éléments soient amenés à être modifiés ou que les conditions de travail d’un salarié évoluent au cours de la relation contractuelle.
Ainsi, il est nécessaire de distinguer le simple changement des conditions de travail de la modification du contrat de travail d’un salarié :