Examen du Projet de loi Plein emploi et impact pour les EAJE
Depuis plusieurs mois le projet de loi Plein emploi est examiné par le parlement. Après son examen par le Sénat il a fait l’objet d’un vote devant l’As…
En complément de la publication par la CNAF, en début de semaine, de la circulaire relative au renforcement du financement des heures hors présence dans les Eaje PSU, la CNAF a publié ce-jour les circulaires et lettres d’informations techniques portant sur les modalités de soutien en investissement des Caf au bénéfice des projets Petite enfance : crèches, micro-crèches, relais petite enfance, maisons d’assistants maternels.
Ainsi vous voudrez bien trouver ci-après les liens permettant de consulter les circulaires suivantes :
Les évolutions principales portent notamment sur :
Pour ce qui a trait aux micro-crèches Paje et à l’évolution des critères d’accès à ces dispositifs, la FESP continue de porter l’éligibilité de plein droit de ces structures au bénéfice des aides à l’investissement et à la modernisation au même titre que les autres modes d’accueil. Sur ce sujet, et comme énoncé lors des dernières commissions EAJE de la FESP, ces éléments sont conditionnés à la remise préalable par l’Igas au gouvernement du rapport sur les micro-crèches. Dans l’attente, les critères restent inchangés.