Travaux ministériels sur le Projet de décret Dotation Complémentaire SAAD CPOM
Décret du 28 avril 2022 relatif à l'aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Comme chaque semaine, et en plus des nombreuses alertes et informations envoyées régulièrement par votre Fédération, vous voudrez bien trouver ci-après la Lettre juridique Hebdo de la FESP qui retrace toute l'actualité de la semaine pour les Services à la personne.