Actualité des entreprises de SAP

• Habitats inclusifs : notice relative à la simplification du financement du projet de vie sociale et partagée

Actualité des entreprises / Droit social

• Montant de référence du « versement santé » pour 2023
• Contrôle Urssaf : pérennisation de l’expérimentation limitant la durée du contrôle dans les entreprises de moins de 20 salariés
• La responsabilité pécuniaire du salarié à l’égard de son employeur ne peut être retenu qu’en cas de faute lourde
• Contrôle Urssaf : utilisation des informations et documents obtenus lors du contrôle d’une autre entreprise du groupe
• Avis d’inaptitude du médecin du travail : l’avis non contesté dans le délai imparti s’impose aux parties

La question de la semaine

• Comment un employeur peut-il gérer les retards ou absences des salariés liés aux difficultés de transports en raison d’un mouvement de grève ?

Les Commissions métiers FESP à venir :

• Commission Résidences services seniors : Mercredi 8 février 2023 à 10h.
• Commission Numerisap  : Mercredi 15 février…