Modification de la rémunération contractuelle d’un salarié
Un contrat de travail ayant vocation à s’appliquer dans la durée, il est possible que certains de ses éléments soient amenés à être modifiés ou que le…
Pour rappel, tout employeur doit, eu égard de l’obligation de sécurité, mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger et préserver la santé physique et mentale de ses salariés, notamment par des actions de prévention des risques, d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Les actions mises en œuvre doivent être adaptées et actualisées pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Par ailleurs, un salarié peut exercer un « droit de retrait », c’est-à-dire se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il s’agit d’un droit « individuel et subjectif ». En effet, le salarié n’a pas à prouver qu’il y a bien un danger, mais doit se sentir menacé par un risque sérieux.
Le salarié doit alerter l’employeur de cette situation par tout moyen. Dès lors, l’employeur doit prendre rapidement les mesures nécessaires pour mettre fin à la situation de danger grave et imminent. A défaut, le salarié peut exercer son droit de retrait et interrompre son activité jusqu’à ce que l’employeur ait mis en place les mesures de protection adaptées mettant fin à la situation dangereuse.
Par ailleurs, le salarié qui fait jouer son droit de retrait doit rester à la…