Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà des durées maximales de travail, conformément aux dispositions légales ou conventionnelles applicables.
Par ailleurs, le salarié doit obligatoirement bénéficier :
Par ailleurs, plusieurs dérogations peuvent être prévues à ces durées minimales de pause ou de repos, sous certaines conditions, notamment pour certaines activités avec une continuité de service, des travaux urgents, un surcroit d’activité, etc. par accord collectif ou autorisation de l’inspection du travail. En outre, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de repos plus favorables aux salariés qu’il conviendra alors de respecter.
L’employeur doit veiller au respect de…
Afin de prévenir des atteintes aux intérêts légitimes de son entreprise, l’employeur peut prévoir, sous certaines conditions, une clause de non-concurren…
L’employeur qui envisage de rompre le contrat de travail d’un salarié doit avant toute décision le convoquer à un entretien préalable à un éventuel li…
Un employeur peut mettre au bénéfice de ses salariés des titres-restaurant leur permettant de payer la consommation d’un repas ou de préparations alimenta…