Cumul d’emplois : non-respect des durées maximales de travail et sanctions

Un salarié peut cumuler plusieurs emplois sous réserves de respecter les durées maximales de travail.

Un salarié peut cumuler plusieurs emplois sous réserves de respecter les durées maximales de travail. En effet, aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà des durées maximales de travail, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Ainsi, sauf certaines dérogations, un salarié ne doit pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine, ou 44 heures par semaine, sur une période de douze semaines consécutives. La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne (CCN SAP) prévoit la possibilité de porter la durée maximale quotidienne à 12 heures dans la limite de 70 jours par an.

Les durées maximales de travail doivent être respectées par le salarié, peu importe le nombre d’employeurs et la durée du travail de chaque contrat. Le non-respect de ces dispositions par un salarié est puni d’une amende pouvant atteindre 1 500 euros ou, en cas de récidive, 3 000 euros (Article R.8262-1 du Code du travail.), outre une sanction disciplinaire pouvant entraîner son licenciement.

Par ailleurs, un…

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