Temps partiel thérapeutique en DSN : attestation de salaire jusqu’en septembre 2023
Un salarié peut être placé en temps partiel thérapeutique sur prescription de son médecin traitant lorsque ce dernier juge que le salarié ne peut pas rep…
CCN SAP : le défaut de mention des plages prévisionnelles d’intervention et d’indisponibilité n’entraine pas nécessairement la requalification du contrat à temps partiel en temps complet
Un contrat de travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est nécessairement inférieure à la durée légale (35 heures hebdomadaires) ou conventionnelle d’un contrat à temps plein.
Le contrat de travail à temps partiel, qu’il soit conclu pour une durée indéterminée ou déterminée, doit obligatoirement être établi par écrit. En outre, il doit obligatoirement mentionner certaines mentions telles que :
En outre, la convention collective…