Pour soutenir cette dynamique, un guide ministériel, à destination des autorités de contrôle des collectivités territoriales et des services déconcentrés de l’État, a été élaboré. Il vise à harmoniser les pratiques de contrôle, donner les orientations générales sur les méthodes et pratiques de contrôle permettant de conduire une analyse des risques et d’apprécier la qualité de l’accueil.

L’élaboration du Guide d’inspection-contrôle des modes d’accueil du jeune enfant a été pilotée par le Dr Nicole Bohic, membre de l’Inspection générale des affaires sociales, en lien avec direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) et la direction de projet du service public de la petite enfance. Les travaux ont associé la Caisse nationale d’allocation familiale, huit services déconcentrés de l’État, les services de 30 conseils départementaux et le syndicat national des médecins de PMI.

Ce guide propose un ensemble de recommandations destinées aux services déconcentrés de l’État et services des collectivités chargées des contrôles : les départements et leurs services de la protection maternelle et infantile. Il fournit :

• un rappel des attendus méthodologie à respecter par les autorités en charge des contrôles ;
• une approche systémique de l’analyse de risques, qui apprécie la façon dont chaque élément vu, lu ou entendu peut entraver la qualité de l’accueil et compromettre la sécurité des jeunes enfants ;
• des orientations sur les modalités de préparation et de conduite des activités de contrôle.

N’hésitez pas à nous faire remonter les éventuelles observations / difficultés que vous pourriez rencontrer.

Consulter le guide méthodologique : https://urls.fr/ENtwBf

Consulter le guide « Mode d’accueil du jeune enfant » : https://urls.fr/TvIL3O