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Subventions : Opportunités et gains pour les SAD

Entreprises et SAP

FESP x CNSA : Des subventions pour vos actions engagées dans le cadre de la réforme des SAD !

Vous êtes adhérent FESP et vous avez déjà engagé des démarches pour :

  • vous mettre en conformité avec le nouveau cahier des charges des Services Autonomie à Domicile (SAD),
  • professionnaliser ou moderniser votre structure ?

Bonne nouvelle ! Grâce à la convention FESP–CNSA 2024–2026, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge jusqu’à 50 % de vos dépenses, sur simple présentation de justificatifs.

Quelles dépenses sont éligibles ?

Rétroactivité des dépenses 2024 qui peuvent encore être prises en compte et dépenses 2025 ! Parmi les nombreuses dépenses couvertes, il y a par exemple :

  • Des études de faisabilité, audits organisationnels ou juridiques
  • Des acquisitions de logiciels de télégestion ou remplacement de téléphones obsolètes
  • La préparation à l’évaluation HAS ou une aide à la contractualisation de CPOM
  • Des actions de sensibilisation sur la RGPD, la cybersécurité, la transition écologique
  •  Un accompagnement au changement de pratiques dans vos structures, les nouvelles pratiques managériales
  • L’organisation et participation à des événements de recrutement (forums, job datings…)

Et bien d’autres actions liées à la réforme ou à la transformation de votre SAD !

Exemple 1

Vous avez été accompagné par un cabinet pour vous mettre en conformité durant deux jours.
La facture est de 2600 € ttc (2x1300 €).
La subvention CNSA est de 50%, plafonnée a 1300 € (2x650 €)

Votre reste à charge est de 1300 € TTC (2x650 €)

Exemple 2

Vous avez un n° Finess et avez installé le système de télégestion en équipant vos intervenants de téléphones portables pour badger lors des interventions.
Les dépenses (TTC) sont composées de :
- Téléphones portables : 916,8 €
- Abonnement téléphonique de la première année : 1 599,31 €
- Frais de mise en service : 2 089,36 €
- Frais d’accompagnement à l’installation et l’utilisation : 1 870,70 €
Pour un total de 6 476,17 €

La subvention CNSA étant de 50%, plafonnée à 6 000 €, vous recevrez une subvention de 3 238,08 € TTC.

Dates limites de dépôt des demandes :

  • 1er septembre 2025 : Date limite pour déposer vos dossiers concernant des dépenses engagées en 2024
  • Pour les dépenses réalisées en 2025, les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 1er trimestre 2026.

Contactez Frédérique Loriol dès maintenant pour vérifier l’éligibilité de vos actions et vous aider à monter votre dossier : frederique.loriol@fesp.fr

Pour en savoir plus :
https://www.fesp.fr/reforme-sad-modernisation-professionnalisation-des-opportunites-concretes-pour-les-structures-deja-engagees

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