Voici le cadre juridique applicable à la mise en œuvre d’une sécurité 24h/24 en résidence autonomie. Aucun modèle n’existe : le dispositif de sécurité 24h/24 doit être adapté à chaque structure, en fonction de la configuration du bâtiment,

des normes incendie et des partenariats locaux mobilisables.

Deux conditions doivent être satisfaites pour que le dispositif mis en place soit suffisant :

•  Le dispositif doit d’abord permettre au résident de se signaler à n’importe quel moment (via une téléalarme, un bracelet d’alerte, etc.) ;
• Le dispositif doit également permettre une assistance à n’importe quel moment en cas de besoin (personnel sur place, astreinte, partenariats avec les services de secours qui sont contactés automatiquement en cas de signalement…). Cela ne doit en revanche pas aller à l’encontre de la liberté d’aller et venir et la vie privée du résident. L’installation de caméras de surveillance dans le logement du résident n’est pas autorisée.

Le gestionnaire de résidence autonomie doit respecter ce cadre. Il dispose ensuite de toute latitude en termes de moyens pour remplir ces deux conditions. Le délai d’intervention pour l’assistance doit « être raisonnable et est apprécié au cas par cas ». Généralement, une assistance en quinze minutes peut être considérée comme étant raisonnable.

L’accès à un dispositif de sécurité 24h/24 fait partie des prestations minimales obligatoires. La résidence autonomie doit proposer cette prestation, mais le résident reste libre de l’inclure dans son contrat de séjour. Il ne peut donc être facturé que si le résident en fait un usage effectif, et ne peut être imposé d’office.

Plusieurs organisations possibles pour les établissements

Les résidences autonomie disposent d’une large marge de manœuvre pour organiser leur dispositif de sécurité.

La présence permanente de personnel

Certaines résidences autonomie prévoient une présence humaine 24h/24, avec du personnel formé aux premiers secours (sauveteur secouriste du travail SST) et aux interventions techniques de premier niveau (habilitations électriques pour non-électriciens, sécurité incendie).

L’astreinte ou la permanence

Une autre organisation consiste à recourir à un système d’astreinte.

• L’astreinte : le salarié n’est pas sur place mais doit pouvoir intervenir rapidement en cas de besoin. Seules les interventions sont comptabilisées comme du temps de travail effectif. Ce dispositif nécessite une attention particulière pour respecter les règles relatives au repos des salariés.
• La permanence : le salarié est présent sur le lieu de travail et reste à la disposition de l’employeur. Dans ce cas, le temps est considéré comme du travail effectif.

La téléassistance

La téléassistance est un dispositif d’aide et de gestion de l’urgence à distance qui permet aux résidents d’être accompagnés à tout moment. Elle inclut la téléalarme, qui permet de déclencher une alerte en cas de chute, malaise ou détresse via un dispositif lié au téléphone. Au-delà de ce déclenchement, la téléassistance offre un véritable soutien continu et humain à la personne âgée : un opérateur écoute, évalue la situation et coordonne, si nécessaire, une intervention des proches ou des secours. La téléassistance permet ainsi aux résidents d’être assisté à n’importe quel moment en cas de besoin.

Le résident choisira un dispositif de téléalarme adapté à ses besoins (médaillon, alarme, détecteur de chute, etc.). Pour renforcer le soutien, certaines résidences autonomie recommandent d’inscrire la ligne téléphonique du standard de la résidence comme premier réseau d’urgence. La facturation de ce service s’effectue directement entre le résident et le prestaire. Le dispositif de téléassistance est généralement pris en charge dans le cadre de l’APA.

Les partenariats avec des acteurs externes

Dans certains cas, un partenariat est noué avec une société de sécurité ou les services de secours pour intervenir en dehors des heures de présence du personnel de l’établissement. Il est dès lors nécessaire de réfléchir à l’accessibilité du bâtiment pour les services de secours, via une convention et par exemple l’installation d’un boîtier à clef.

Le choix du dispositif dépend largement du profil des résidents et de leur niveau d’autonomie.