En ce sens, et après plusieurs réunions de travail auxquelles vous avez été associées, le Ministère des Solidarités et de la Famille avait arrêté une pré version définitive du référentiel que nous vous avions transmise dernièrement. Ce référentiel est désormais officiel et applicable à la suite de sa publication hier soir sur le portail du Ministère du Travail, des Solidarités et des Familles.

Vous voudrez bien trouver ci -après les liens vers le référentiel :

Tout savoir sur le référentiel national de qualité de l’accueil du jeune enfant | solidarites.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Et dans les outils à destination des communes :

Outils et ressources à destination des autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant | solidarites.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Ce référentiel a pour ambition de décrire des pratiques concrètes, précises et pragmatiques, pour orienter et assurer la qualité chez tous les professionnels et au sein de tous les modes d’accueil. Il permettra d’assurer une compréhension partagée par tous les acteurs concourant à la politique de l’accueil (professionnels de l’accueil individuel et collectif, gestionnaires, administrations territoriales et nationales) de ce qui est attendu et doit être atteint dans les pratiques d’accueil, au service des droits et des besoins des enfants.

Le référentiel national de qualité d’accueil n’a pas vocation à être exhaustif ou à décrire l’ensemble de l’activité des professionnels. Il décrit un socle de pratiques attendues de tous, quels que soient les choix pédagogiques des professionnels et des établissements, et se concentre sur les axes d’amélioration identifiés.

Ce référentiel est le fruit d’un travail qui a permis de croiser de la façon la plus large les regards du terrain et de la recherche et prend appui sur le dernier état de l’art et de la connaissance. Il a mobilisé plus de 200 personnes (chercheurs, professionnels de terrain, institutionnels) dans des groupes de travail. Il sera mis à jour à échéance régulière en fonction des évolutions de la recherche et des pratiques.

Au titre des missions des administrations et des établissements, le référentiel :

• Constitue la base de travail pour l’exercice par les autorités organisatrices (les communes) de leur compétence de soutien à la qualité de l’accueil. Les autorités organisatrices ont pour mission de favoriser le fait que les principes et pratiques de qualité puissent se déployer dans l’ensemble des lieux assurant l’accueil des enfants ;
• Constitue un socle de référence pour les missions d’accompagnement et de contrôle des PMI. Dans leur activité de contrôle, les services de PMI se fondent sur le référentiel pour apprécier les écarts à ce qui est attendu en termes de qualité : un guide de contrôle en préparation proposera des orientations pour établir ces constats dans les pratiques d’inspection-contrôle ;
• Constitue le socle de l’évaluation obligatoire tous les 5 ans pour les EAJE en application de la loi Plein Emploi (CASF, art. L. 2324-2-4). Un décret viendra préciser d’ici la fin de l’année 2025 les modalités d’évaluation attendus sur le fondement de ce référentiel ;
• A vocation à être travaillé avec l’ensemble des professionnels, dans le cadre de leur formation initiale et continue autant que dans l’animation des équipes des EAJE et au sein des RPE. Un second référentiel en préparation viendra préciser les connaissances et compétences attendues de l’ensemble des professionnels de l’accueil, de façon à être en capacité de mettre en œuvre les pratiques du référentiel de qualité ;
• Doit alimenter l’ensemble des projets d’établissement.

Comme indiqué au fil du référentiel, le ministère reste à l’écoute de vos retours, des éventuelles difficultés d’application, et de la remontée de situations-types, de résultats d’observations, d’initiatives ou d’activités permettant d’illustrer ou de mettre en œuvre les pratiques de chacune des fiches.