SAP à la une Actualités Nouvelles décisions sur l’apprentissage – Donnez-nous votre avis

Nouvelles décisions sur l’apprentissage – Donnez-nous votre avis

Emploi & Formation

A la suite de la réunion du 30 avril avec la Ministre du Travail sur le fonctionnement des Centres de Formation des Apprentis (CFA) et les Niveaux de Prise en Charge (NPEC), des décisions majeures entreront en vigueur dès le 1er juillet 2025.

Lors de cette réunion, la Ministre du Travail a annoncé les décisions suivantes, applicables par décret (et sans effet rétroactif) à compter du 1er juillet 2025 (le décret d’application n’a pas encore été publié) :

  • Une participation obligatoire forfaitaire des employeurs de 750 euros pour les niveaux 6 (première année de master) et 7 (bac + 5 et plus) ;
  • Une minoration des NPEC de 20 % pour les formations déployées à plus de 80 % en distanciel ;
  • Quelques décisions concernant le fonctionnement des CFA, dont la proratisation pendant le premier mois du versement des contrats ou la limitation des frais de communication ;
  • La réforme de la procédure de fixation des NPEC, qui sera organisée désormais en 4 temps :
    • 1/ établissement de la valeur de référence par France compétences ;
    • 2/ établissement du NPEC par les branches, avec possibilité de modulation de +20% / -20% ;
    • 3/ établissement d’un NPEC unique par bouquets de certifications par l’Etat ;
    • 4/ détermination finale du NPEC versé par France Compétences.

 

La FESP notamment à travers le MEDEF a rappelé les éléments suivants :

  • Notre attachement fort à l’apprentissage ;
  • Notre vif regret de voir les entreprises encore mises à contribution, avec un risque fort de ralentissement du dispositif ;
  • Une menace sur l’ascenseur social, que représente l’apprentissage pour les niveaux élevés de formation, comme en témoignent les études de Syntec et de l’APEC ;
  • Notre attention à la qualité de l’apprentissage, qui doit être mieux prise en compte.

 

A la suite de ces annonces de la Ministre, nous vous sollicitons afin d’avoir un retour sur la politique d’apprentissage que vous menez et surtout que vous allez mener. Comme vous le savez, vos retours sont précieux et essentiels pour nous permettre de disposer de tous les éléments utiles dans le cadre de nos échanges avec le MEDEF et le gouvernement.

Un questionnaire flash est accessible ici (réponse attendue pour le 31 mai au plus tard). Un immense merci par avance à toutes celles et à tous ceux qui prendront le temps d’y répondre.

Sur le même thème