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Présentation des principales dernières actualités pour les EAJE…
L'année dernière le Ministère des Solidarités a décidé d'intégrer les Services Autonomies aux ESMS devant alimenter le tableau de bord de la performance. Pour la première année d'application, les services devaient respecter un taux de remplissage minimum fixé à 50%. Celui-ci évolue à 60% en 2025, selon un arrêté publié ce 14 mai au Journal officiel.
Ce tableau de bord, constitué des données renseignées chaque année par les établissements et services, participe pour les ministères concernés à disposer d’une meilleure connaissance du secteur (offre, ressources humaines, finances, système d’information et développement durable). Depuis 2019, le remplissage de ce Tableau de bord est devenu obligatoire pour tous les établissements sociaux et médico sociaux avec le calendrier ci-dessous de mise en œuvre pour la campagne 2025 :
L’arrêté met à jour la liste des données de caractérisation et des indicateurs intégrés dans le tableau de bord. Parmi les nouveaux indicateurs, figurent ainsi le taux des usagers avec un passage le week-end et avec plusieurs passages par jour, le pourcentage des usagers bénéficiant de l’aide sociale départementale, le pourcentage de personnes accompagnées bénéficiant d’un plan d’aide Oscar ou encore le taux de modulation du temps de travail.
Sur son site internet, l’ATIH met à disposition des services une documentation complète pour vous aider à renseigner ce tableau.
La FESP reste à votre entière disposition pour vous aider à remplir vos obligations et vous trouverez également cette documentation dans la base documentaire de la page Autonomie du site web de la FESP.
Par ailleurs, dès l’année dernière, la FESP a sollicité les éditeurs de logiciel pour mettre à votre disposition des extractions facilitant le remplissage des indicateurs. Nous vous tiendrons informés dès qu’elles seront établies.
Pour toutes vos demandes et remontées de difficultés, n’hésitez pas à nous contacter.
Nous ne manquerons pas de revenir sur ces différents éléments lors de la prochaine réunion de la commission Autonomie qui se tiendra Jeudi 22 mai à 17h.
Consulter la documentation de l’ATIH : https://urls.fr/TKM6MU
Consulter la base documentaire Autonomie de la FESP : https://urls.fr/hDV5ft
Consulter le guide du Ministère pour le remplissage des données : https://urls.fr/qpvgWf
Consulter l’arrêté du 22 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social : https://urls.fr/yZo2Tk