Pour rappel, le code APE permet notamment d’identifier l’activité principale d’une entreprise, et peut être utilisé dans certains dispositifs d’aides ou d’obligations réglementaires.

Pourquoi ce changement ?

L’Insee applique désormais une nouvelle version de la nomenclature d’activités française (NAF), en cohérence avec l’évolution de la nomenclature européenne NACE avec pour objectif de mieux refléter les mutations économiques et l’émergence de nouveaux secteurs d’activité.

Environ 3 % des entreprises sont concernées par un changement de code. Il ne s’agit pas d’une modification des droits ou obligations liés à l’activité exercée, mais d’un ajustement technique pour une meilleure lisibilité statistique et administrative.

Quelles conséquences pour les entreprises ?

Un nouveau code APE peut avoir des effets indirects :

• sur les conventions collectives applicables,
• sur l’accès à certaines aides publiques ciblées,
• ou encore sur les statistiques publiées par l’Insee.

Tableau d’équivalence des codes APE pour les SAP

Précisions sur les activités comprises dans les sous-classes

8891G : les activités des crèches

8891H :

• les activités des assistantes maternelles à leur domicile
• les services de garde d’enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants
• les activités de garde d’enfants après l’école

8891J : les activités des centres de jour pour enfant en situation de handicap (service de soin à domicile)

8810H :

• les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes en situation de handicap
• les activités d’accueil de jour pour les personnes âgées ou les adultes en situation de handicap

8810G :

• les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées ou en situation de handicap
• les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées ou en situation de handicap vivant en hébergement collectif
• les activités des aidants (assistance à domicile)
• les services de soins à domicile
• les services d’aide à domicile, tels que l’exécution de tâches domestiques, rendus aux personnes ayant un diagnostic d’incapacité médicale temporaire

8121Y : le nettoyage général des logements privés (maisons ou appartements)

9691Y : la prestation d’un ensemble de services domestiques personnels, tels que la cuisine, le lavage, le nettoyage et le repassage, au domicile des ménages. Lorsque la prestation comprend un seul service, elle est classée en fonction de ce service