Ce référentiel vise à renforcer l’effectivité des obligations prévues par l’article L1131-2 du Code du travail, en structurant un cadre commun pour les actions de formation mises en place, notamment dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Les points importants du référentiel :

• Le référentiel impose une évaluation formelle des connaissances et compétences acquises à l’issue de la formation ;
• Il définit un tronc commun de contenus : cadre juridique de la non-discrimination, identification des biais, méthodes de recrutement inclusives, analyse des pratiques ;
• Les formations doivent être régulièrement renouvelées, selon une périodicité à adapter aux réalités de l’entreprise. Ce texte s’inscrit dans le prolongement des engagements gouvernementaux en faveur de l’égalité des chances et de la prévention des discriminations systémiques à l’embauche, et renforce la traçabilité des actions de sensibilisation menées par les employeurs.

Consulter le référentiel national publié par le ministère du Travail le 22 mai 2025 : https://urls.fr/V7oCPC