Les professionnels chargés de l’hygiène doivent s’appuyer sur les recommandations en vigueur ainsi que sur l’instruction du 12 novembre 2025 pour identifier les situations justifiant cette obligation, en tenant compte de la situation épidémiologique fournie par Santé publique France.

Cette instruction précise les contextes sanitaires nécessitant le port d’un masque médical ou d’un appareil de protection respiratoire (FFP2) lors d’épidémies communautaires ou de reprises épidémiques liées aux infections respiratoires aiguës (IRA). Les directeurs des établissements de santé et médico-sociaux peuvent appliquer ou adapter ces recommandations en coordination avec les agences régionales de santé (ARS).

Elle concerne les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap, conformément au guide de Santé publique France. Ces mesures s’inscrivent dans la stratégie nationale de prévention et de gestion des IRA portée par la Direction générale de la santé. Il appartient aux directeurs d’établissement, en lien avec leur ARS, de mettre en œuvre ou de vérifier la mise en place des recommandations.

Si l’obligation du port du masque est instaurée, elle doit être adaptée aux capacités des publics concernés – personnes handicapées, personnes atteintes de troubles neurocognitifs, enfants de moins de 6 ans.

La décision peut être modulée localement selon le niveau de risque régional. Les situations nécessitant le port du masque sont définies par l’indicateur syndromique « IRA basses » de Santé publique France, qui mesure la part des passages aux urgences liée à ces infections. Les niveaux sont :

• Base / intensité faible (vert/jaune),
• Intensité modérée (orange),
• Intensité élevée ou très élevée (rouge).

Pour être efficaces, les mesures doivent être déployées rapidement et accompagnées d’une communication claire. En cas d’aggravation (niveau rouge), l’obligation peut être élargie, par exemple à l’ensemble des espaces dès l’entrée dans l’établissement. À l’inverse, une amélioration durable (retour au niveau vert/jaune pendant deux semaines) permet de lever l’obligation.

L’indicateur « IRA basse » sera transmis aux ARS par les cellules régionales de Santé publique France. Le déclenchement ou l’arrêt des mesures dépendra de son évolution et de son retour à un niveau faible ou de base.

Enfin, les ARS pourront réaliser des enquêtes ponctuelles auprès des établissements pour évaluer la mise en œuvre de la mesure et ajuster leur accompagnement.

Consulter l’instruction n° DGS/CCS/PPC/USAR/DGOS/DGCS/2025/139 du 12 novembre 2025 relative au port obligatoire du masque dans les établissements sanitaires et médico-sociaux pour la prévention des infections respiratoires aiguës : https://urls.fr/LUNpwH