Comme pour chaque nouvelle évolution, la FESP vous propose, un décryptage des différentes mesures à venir dans le secteur de la Petite enfance dont certaines concernent exclusivement le CMG direct (assistantes maternelles / salariés du particulier employeur recrutés en direct ou par l’intermédiaire d’une structure mandataire) ou le CMG structure (entreprises ou associations prestataires / mises à disposition).

Mesure portant sur le périmètre du « CMG structure » : Suppression du plancher des 16h

Actuellement, les familles qui ont recours à une structure prestataire ou mise à disposition de garde d’enfants à domicile peuvent bénéficier du « Complément de mode de garde (CMG) structure », versé par les CAF pour accompagner les familles, dès lors qu’elles consomment a minima 16h de garde d’enfants par mois.

A la demande du gouvernement, qui avait acté la mesure dans les dernières Lois de financement de la sécurité sociale, ce plancher d’heures sera supprimé en septembre 2025. Ainsi, et à cette date, les familles pourront bénéficier du CMG structure dès la première heure de garde consommée.

Mesures portant sur le « CMG direct » : lissage des heures / Extension garde d’enfants 6-12 ans des familles monoparentales / bénéfice des aides aux deux parents séparés

A partir du 1^er septembre 2025 : Transformation du CMG direct

À partir du 1^er septembre, le calcul du montant du CMG direct est modifié en ce qu’il prévoira une aide financière de la CAF non plus forfaitisée mais lissée. Ainsi chaque heure d’accueil fera l’objet d’un accompagnement financier de la CAF dont le montant dépendra :

• des ressources mensuelles de la famille et du nombre d’enfants à charge ;
• du salaire de l’intervenant et du nombre d’heures de garde par mois.

Ce qui change également :

• Plus de plafond global : chaque heure d’accueil est prise en compte dans le calcul et bénéficie d’un financement partiel ;

• Le calcul est désormais identique, quel que soit l’âge de l’enfant : la distinction entre les moins de 3 ans et les 3-6 ans disparaît ;
• La règle imposant que 15 % du coût de la garde reste à charge des familles est supprimée.

En fonction du volume de garde, du nombre d’enfants et du niveau de ressources des familles la nouvelle méthode de calcul pourra être plus ou moins intéressante pour les familles. Cette méthode vise à favoriser la garde d’enfants à temps plein en renforçant le soutien des familles à faible niveau de revenu.

Pour disposer de la Foire aux questions de la CAF sur le sujet et du simulateur de l’Urssaf et ainsi pouvoir comparer les évolutions d’aides pour les familles concernées pouvoir effectuer des comparaisons : accueil@fesp.fr

Extension des aides du CMG direct aux familles monoparentales pour la garde de leurs enfants de 6 à 12 ans.

Pour la garde des enfants de 6 et 12 ans des familles monoparentales, ces dernières pourront bénéficier, dès septembre 2025 du CMG direct dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus à savoir une aide par heure dont le montant dépendra du nombre d’heures, de la rémunération de l’intervenant, du niveau de ressources des familles et du nombre d’enfants.

A partir du 1^er décembre 2025 : Bénéfice du CMG direct pour chaque parent en cas de résidence alternée.

A partir de décembre 2025, en cas de résidence alternée des parents, chacun des parents pourra bénéficier du CMG dans les mêmes conditions que prévues ci-dessus et à condition que le parent emploie directement le salarié qui garde l’enfant.

Pour rappel, toutes les évolutions précisées dans le cadre de la réforme du CMG direct concerne uniquement les particuliers employeurs qui emploient un assistant maternel ou un salarié en direct ou par l’intermédiaire d’une structure mandataire.

Tous ces éléments seront discutés lors de la prochaine commission Garde à domicile de la FESP qui se tiendra le Mardi 8 juillet prochain à 14h30.