AVIM Cisap – Demande d’une période transitoire pour les attestations de garantie
A la suite de constats par les services de Bercy de fraudes à l’Avance immédiate (Avim) du crédit d’impôt SAP (Cisap) en 2023, des travaux ont été ini…
L’Assemblée nationale a créé une mission d’information sur les « Causes et conséquences de la baisse de la natalité en France ». Cette mission a auditionné un certain nombre d’acteurs et lancé une consultation publique visant à recueillir les freins au désir d’enfants et donc à la natalité.
La Présidente et le Rapporteur de cette mission d’information ont fait état hier soir des 37 mesures, dont nous ne connaissons pas le détail à date, qu’ils proposent pour relancer le désir d’enfants. Parmi ces mesures, sont proposées :
Nous attendons la publication du rapport officiel afin d’analyser les propositions proposées sur la Petite enfance. A ce sujet, et comme évoqué lors de la dernière commission, aux vues des difficultés rencontrées par les structures et aux pénuries de professionnels, la FESP va accentuer en 2026 ses actions de mobilisation pour la défense du secteur et continuer de porter des mesures d’urgence pour les entreprises de garde d’enfants.
Nous vous proposons de revenir sur ces sujets lors des prochaines Commissions.
Consulter le dossier de Presse mission Assemblée lutte contre la dénatalité : https://urls.fr/tR73JP