Cadre juridique de l’embauche et de la gestion des salariés étrangers

Dans le cadre de vos fonctions, l’embauche et la gestion des salariés étrangers constituent des sujets particulièrement sensibles et complexes. Ces démarches sont strictement encadrées par un ensemble de règles juridiques, depuis le recrutement jusqu’au suivi administratif du salarié tout au long de son contrat.

Il est donc indispensable de sécuriser vos pratiques RH afin de limiter tout risque juridique. Cela suppose de maîtriser les obligations légales applicables à l’embauche d’un salarié étranger, d’adopter des procédures fiables et conformes, et de prévenir les erreurs susceptibles d’entraîner des sanctions administratives ou pénales.

Pour répondre à ces enjeux, la FESP, à travers une avocate en Droit du Travail, propose une formation dédiée aux employeurs et aux professionnels RH animée par une avocate en Droit du Travail, spécialisée dans l’embauche et la gestion des salariés étrangers.

Objectif général

Apporter une compréhension claire, concrète et opérationnelle du cadre légal, afin de sécuriser leurs recrutements, anticiper les situations à risque et gérer les salariés étrangers en toute conformité.

Objectifs pédagogiques

A l’issue de la formation, les participants sont capables de :

• Comprendre les obligations légales applicables dans le cadre de l’embauche et de la gestion
• Maîtriser les démarches administratives et les délais associés
• Faire la distinction entre les différents titres de séjour et autorisations de travail
• Mesurer les risques et sanctions encourus par l’employeur
• Identifier les exceptions et particularités à l’embauche d’un salarié étranger résidant hors de France
• Savoir réagir face à une situation irrégulière ou à des documents falsifiés

Modalités d’inscription

Public : Dirigeant, Responsable RH, Responsable de secteur, Juriste, Professionnel en charge du recrutement et de la gestion du personnel, Responsable d’agence de SAP

Prérequis : Utilisation des outils de navigation et connexion (visio sur Teams).

Il n’est pas nécessaire d’avoir des connaissances juridiques pour accéder à ce programme de formation.

Date et durée : nous contacter

Formation de 2h30 en distanciel sur Teams

Tarif : 250€ tarif non adhérent, nous consulter pour le tarif adhérent

Ressources pédagogiques

• Remise d’un support pédagogique présenté durant la formation
• Articles de lois, cadre réglementaire, modèles de titre de séjour

Evaluation de la formation

• Evaluation de la satisfaction de la formation (questionnaire)
• Evaluation des acquis en fin de formation (quiz)
• Remise d’une attestation de fin de formation

Pour plus d’informations sur la FESP n’hésitez pas contacter le pôle Formation : irene.thomas@fesp.fr