Un employeur peut-il licencier un salarié qui a menti sur son CV ?

Lors de l’entretien d’embauche, un employeur ne peut demander au candidat que les informations nécessaires pour apprécier sa capacité à occuper l’emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Dès lors que les informations demandées ont un lien direct et nécessaire avec le poste proposé ou les aptitudes nécessaires pour l’occuper, le salarié est tenu d’y répondre de bonne foi.

Mais mentir sur son Curriculum vitae (CV) n’est pas en soi une cause de licenciement. En effet, la Cour de cassation considère que la mention dans un CV d’une expérience imprécise et susceptible d’une interprétation erronée ou d’une fausse durée d’emploi ou d’intitulé exact du poste occupé ne justifie pas nécessairement un licenciement.

Toutefois, la production d’un CV mensonger peut justifier un licenciement si le mensonge a été un élément déterminant dans la décision d’un employeur de recruter le candidat. En effet, un employeur peut licencier un salarié qui a menti sur son CV pour faute en raison de ses manœuvres dolosives qui l’ont déterminées à le recruter.

Tout employeur doit particulièrement être vigilant lors de la procédure d’embauche. En effet, un employeur est tenu de s’assurer, dès l’embauche, que le candidat au poste a l’expérience, la qualification et les compétences requises. A défaut, il ne peut pas obtenir la nullité du contrat de travail. Par un arrêt en date du 9 juin 2017, la Cour de cassation a réaffirmé ce principe. En effet, la Cour de cassation retient qu’un employeur, qui ne vérifie pas que le salarié embauché possède le diplôme requis pour occuper le poste à pourvoir, ne peut se prévaloir de sa négligence pour invoquer la nullité du contrat de travail.