Quelles formalités un employeur doit-il accomplir pour embaucher un étranger non européen ?

Une personne de nationalité étrangère non européenne doit être titulaire d’autorisation de travail valable sur le territoire français pour pouvoir travailler. En effet, l’exercice d’une activité professionnelle en France nécessite la possession d’une autorisation de travail, sauf dans certains cas précis. A défaut, la personne ne peut pas être embauchée par un employeur en France.

De ce fait, un employeur est tenu de vérifier lors de l’embauche que le candidat est titulaire d’un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travailler ou d’une autorisation de travail. Pour cela, il doit obligatoirement contrôler l’authenticité du titre de séjour présenté par le candidat. L’employeur doit, au moins deux jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche, demander à la préfecture du département du lieu d’embauche l’authentification du titre de séjour ou de l’autorisation de travailler du ressortissant étranger qu’il souhaite embaucher.

Cette demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et accompagnée d’une copie du titre valant autorisation de travail. Elle peut également être faite par courrier électronique. À défaut de réponse dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la demande, l’obligation de l’employeur de s’assurer de l’existence de l’autorisation de travail est considérée comme accomplie.

L’employeur doit annexer une copie du titre valant autorisation de travail au registre unique du personnel et conserver copie de la demande d’authentification du titre de séjour.

Après vérification du titre de séjour et de l’autorisation de travail présentés par le candidat étranger, l’employeur peut procéder aux formalités d’embauche habituelles (déclaration préalable à l’embauche, etc.)

Par ailleurs, à l’expiration du titre de séjour présenté lors de l’embauche, l’employeur doit s’assurer du renouvellement de l’autorisation de travailler. En effet, un employeur ne peut pas conserver dans ses effectifs un salarié qui ne bénéficierait plus de son autorisation de travail. Ainsi, il doit demander au salarié concerné un document prouvant qu’il accomplit les démarches nécessaires pour obtenir le renouvellement de son autorisation de travail. Si le salarié n’obtient pas le renouvellement, l’employeur doit procéder à son licenciement. Le non-renouvellement de l’autorisation de travail est considéré comme une cause réelle et sérieuse de rupture du contrat de travail.

Le fait d’embaucher, pour quelque durée que ce soit ou conserver à son service un étranger sans titre l’autorisant à travailler en France est puni d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 euros appliquée autant de fois qu’il y a d’étrangers concernés. Il peut également être condamné à des sanctions complémentaires.